Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance <BR>

J.O. 259 du 8 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

NOR : INTC0600879A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 octobre 2006, M. Philippe Goujon, sénateur de Paris, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance, au titre de représentant du Sénat, en remplacement de M. Jean-Patrick Courtois, sénateur de Saône-et-Loire, démissionnaire.